Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service AI Marketing Engine, une plateforme de marketing automatisé par intelligence artificielle permettant la création et la publication de contenus sur différentes plateformes sociales et digitales.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.
3. Description du service
AI Marketing Engine propose :
- Analyse automatique de votre site web par intelligence artificielle
- Génération de contenus textuels et visuels par IA
- Planification et publication automatique sur vos réseaux sociaux
- Tableau de bord de suivi et de validation
- Gestion multi-plateformes (X, Facebook, Instagram, LinkedIn, Telegram, Email, etc.)
4. Contenus générés par IA
Avertissement important : Les contenus (textes, images) proposés par notre service sont générés par intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de produire des contenus de qualité :
- Vous êtes seul responsable de la validation et de la publication finale des contenus
- Vous devez vérifier l'exactitude et la pertinence des contenus avant publication
- Nous ne garantissons pas que les contenus générés sont exempts d'erreurs ou d'inexactitudes
- L'utilisation des contenus générés relève de votre entière responsabilité
5. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
6. Abonnement et paiement
Le service est accessible par abonnement mensuel. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois
- Vous pouvez annuler à tout moment, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- Créer ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Diffuser du spam ou des contenus trompeurs
- Tenter de contourner les limitations techniques du service
- Utiliser le service d'une manière qui viole les conditions d'utilisation des plateformes tierces
8. Propriété intellectuelle
Contenus générés : Les contenus créés par l'IA pour votre compte vous appartiennent. Vous en êtes propriétaire et pouvez les utiliser librement.
Service : AI Marketing Engine, son interface, son code et ses algorithmes restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Le service est fourni "en l'état" sans garantie de résultat
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du service
- Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux plateformes tierces (Facebook, X, etc.)
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez via notre service
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement de l'abonnement
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Demande des autorités compétentes
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
AI Marketing Engine
Email : contact@ai-marketing-engine.com